-
- -
autorise le Maire à signer l’état 1259.
-
-
- 2°)
Indemnités de fonction des Elus
- Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
- Considérant
que le Code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de déterminer
le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
-
- Le
Conseil Municipal décide :
- -
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions
de Maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux
suivants :
- Taux
en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixés
par les articles L 2123-
23, L
2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- M.
Christian MAZUÉ, Maire : 31 %
- M.
Roland SIMONET, 1er Adjoint : 8,25 %
- M.
Jean-Pierre BENAS, 2ème Adjoint : 8,25 %
- Mme
Paulette BALIGAND, 3ème Adjoint : 4,65 %
- M.
Jean-Yves COURTOIS, 4ème Adjoint : 4,65 %
- -
dit que cette délibération annule et remplace la délibération
prise par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2001,
- -
dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6531 et
6533 du budget communal.
-
- 3°)
Dossier P.L.U.
- Jean-Baptiste
DUPY, Conseiller Municipal, commente les deux réunions de la
commission « Urbanisme » relative à l’analyse des
offres des différents bureaux d’Etudes pour l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme prescrit par
la Commune.
- 3
bureaux ont été présélectionnés et vont être auditionnés le
23 avril prochain après renseignements téléphoniques auprès des
Mairies qui ont confiées leurs études de P.LU. à ces cabinets.
-
- 4°)
Travaux bâtiments 2008
- M.
Jean-Yves Courtois et Mme Séverine DEBIEMME, concernés par ce
projet, quittent la salle.
- M.
Roland Simonet, 1er Adjoint responsable de
la Commission Bâtiments
, commente les devis reçus pour
les différents travaux à réaliser sur des bâtiments communaux :
-
- -
Maison « ex Bureau Charvet » (travaux complémentaires
à ceux acceptés par délibération du 26/02/08)
-
-
* Pose d’un encadrement de toiture avec store
d’occultation
-
Devis
Debiemme : 1 151,17 € T.T.C.
-
* Mise en conformité de l’installation électrique et du
chauffage
-
Devis
Jean-Yves Courtois : 3 559,38
€ T.T.C.
-
- Le
Conseil Municipal accepte ces devis et dit que ces travaux seront
lancés uniquement après accord de l’A.D.M.R., locataire envisagé
pour ces locaux communaux ; dans ce cas, l’embellissement intérieur
(peintures, revêtements sols et murs, travaux divers) sera réalisé
par l’A.D.M.R.
-
- D’autre
part, le Maire indique que d’autres personnes pourraient être intéressées
pour la location de ce local commercial.
-
- -
Réhabilitations appartement de
La Poste
et aménagement nouvelle salle de réunions de
la Mairie
- (travaux
complémentaires à ceux acceptés par délibération du Conseil
Municipal du 06/11/07 )
-
* Remplacement des fenêtres en PVC blanc de l’appartement
de
La Poste
-
Devis Menuiserie A. Dargaud : 2 273,53
€ T.T.C.
-
* Remplacement des fenêtres en PVC blanc nouvelle salle de réunion
-
Devis Menuiserie A. Dargaud : 1 927,95
€ T.T.C.
-
* Meuble sous évier dans cuisine appartement de
La Poste :
-
Devis Ets
Mulot Eric :
122,96 € T.T.C.
-
* Installation de robinets thermostatiques sur radiateur
salle de réunions
-
Devis Ets
Mulot Eric :
471,01 € T.T.C.
- Le
Conseil Municipal, après discussion et débats, accepte
l’ensemble de ces devis et charge le Maire de commander ces
travaux dans les meilleurs délais.
-
- -
Sanitaires publics « Place Philippe Malaud »
- Roland
Simonet explique que tous les devis des artisans ne sont pas arrivés
en Mairie pour les travaux de réhabilitation des sanitaires publics
situés en dessous de
la Place
« Philippe Malaud ».
-
- Le
Conseil Municipal,
- -
décide de faire procéder dès maintenant à la démolition et au démontage
intérieurs de ces sanitaires par les agents techniques communaux
qui seront aussi chargés de la pose des faïences,
- -
dit que le choix des artisans sera arrêté lors de la prochaine séance.
-
- -
Camping
- Roland
Simonet commente un devis estimatif de l’entreprise Litaudon
concernant le remplacement de 3 lavabos et de robinets dans les
sanitaires du camping pour un montant de 756,16 € HT. Le Conseil
Municipal accepte ce devis et demande que ces travaux soient réalisés
dans les plus brefs délais.
-
- 5°)
Travaux voirie 2008
- Jean-Pierre
Benas, 2ème Adjoint responsable de la commission Voirie,
commente la récente visite des chemins communaux par
la Commission
voirie.
- Il
a été décidé de faire réaliser dès maintenant par les Agents
Techniques divers travaux de fossés et saignées aux abords des
voies communales notamment dans le secteur de Bois du Lin.
- Il
est évoqué aussi l’Arrêté
Municipal relatif à la réglementation de tonnage des camions sur
le pont d’Audour suite au débardage intensif des bois.
- Une
rencontre est prévue sur place ce mercredi 09 avril avec
la D.D
.E. et
la Coopérative Forestière
pour trouver une solution à ce dossier.
- D’autre
part,
la D.D
.E. sera consultée pour la reprise à nouveau du goudronnage de la
voie Communale d’Audour à
La Toule.
- Jean-Pierre
Benas doit rencontrer prochainement le représentant de
l’Entreprise Appia Révillon, adjudicataire des travaux 2008 sur
la voirie d’intérêt communautaire.
-
- 6°)
Ligne de trésorerie
- Le
Maire rappelle que la situation des budgets de fonctionnement
faisant état d’un décalage dans le temps entre les dépenses et
les recettes, il est nécessaire de recourir à l’ouverture
d’une ligne de trésorerie.
-
- Le
Conseil, après avoir pris connaissances des propositions des différents
organismes consultés et après en avoir délibéré, retient celle
du Crédit Agricole Centre Est qui propose l’ouverture d’une
ligne de crédit de trésorerie sur index T4M « taux moyen
mensuel du marché monétaire », + 0,20 %, destinée à faire
face à un besoin ponctuel de trésorerie.
-
- Le
Maire rappelle à son conseil que :
- -
la présente ligne de crédit de trésorerie constitue un concours
de trésorerie, retracé hors budget dans les comptes financiers de
la classe 5 et relevant de la réglementation relative à la gestion
de trésorerie des collectivités locales ;
- -
les remboursements et tirages sont possibles à tout moment, dans la
limite du plafond et de la date d’échéance fixée
contractuellement ;
- -
la mise en place de cette ligne de crédit de trésorerie génère
le prélèvement d’une commission d’engagement de la part du Crédit
Agricole Centre-Est. Cette commission d’un montant de 0,10 %
annuel du plafond sera prélevée d’avance au moment de la mise en
place et est indépendante du montant mis à disposition de
la Collectivité
dans les livres de
la Trésorerie
;
- -
cette ligne de crédit de trésorerie est prévue pour une durée
maximale de 12 mois. Àson échéance, elle devra faire l’objet
d’un remboursement total dans les livres du prêteur. Une éventuelle
demande de renouvellement du présent concours devra faire l’objet
d’une nouvelle délibération motivée, et sera soumise à la
signature d’un nouveau contrat.
-
- Après
en avoir délibéré, le Conseil :
- -
approuve la ligne de crédit de trésorerie pour un montant de 150
000 Euros,
- -
prend l’engagement, au nom de
la Collectivité
, d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires
à son budget, les sommes nécessaires au règlement des intérêts
et commissions afférents,
- -
prend l’engagement, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie,
de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les
impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,
- -
confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur
Christian MAZUÉ, agissant en qualité de Maire, pour la réalisation
de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement
prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées,
- -
s’engage à soumettre au visa de
la Préfecture
la présente délibération.
-
- 7°)
Délégation au Maire
- Vu
les article L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Considérant
que le Maire de
la Commune
peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé,
pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
- Considérant
qu’il a lieu de favoriser une bonne administration communale et
après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- -
décide de charger le Maire, pour la durée du présent mandat,
et par délégation du Conseil Municipal : de renégocier à
taux révisable souscrits par
la Commune
auprès du Crédit Agricole Centre Est afin de les établir à taux
fixe si les conditions sont plus intéressantes,
- -
autorise le Maire à signer les nouveaux contrats de prêts
correspondants.
-
- 8°)
Commission Communale Impôts Directs
- Le
Maire indique qu’à la suite des récentes élections municipales
et en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts,
il convient de procéder à une nouvelle constitution de
la Commission Communale
des Impôts Directs (C.C.I.D.), avec 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants.
- La
liste de présentation à
la Direction
des Services Fiscaux doit comporter 12 noms pour les commissaires
titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
- Le
Conseil Municipal propose
- 9°)
Recrutement Aurélia Jérôme
- Le
Maire fait part de la candidature de Melle Aurélia Jérôme pour
l’arrosage et l’entretien des espaces fleuris de
la Commune
pendant la période estivale.
-
- Le
Conseil Municipal, après une large discussion,
- -
décide le recrutement de Melle Aurélia Jérôme pour ces travaux
en contrat à durée déterminée du 16 juin 2008 au 16 août 2008
sur la base de 35 h par semaine – I.B. 281 / I.M. 283,
- -
autorise le Maire à signer le contrat de travail correspondant,
- -
décide d’étudier l’installation d’un arrosage automatique
dans les différents massifs et jardinières du centre-bourg.
-
- 10°)
Courrier Association cantine scolaire
- Le
Maire donne lecture d’un courrier de
la Présidente
de l’Association de
la Canine
scolaire rappelant que 80 enfants déjeunent à la cantine dans un
espace restreint et dans des locaux inadaptés.
-
« Les primaires sont installés dans le réfectoire
à raison de 10 ou 11 par table assis sur les bancs pour un « gain
de place » car les chaises sont plus encombrantes.
- Les
maternelles eux sont placés dans la salle d’à côté appelée
« salle d’évolution ». Comme les instituteurs
occupent régulièrement cette salle le matin et l’après-midi, le
personnel de cantine est soumis tous les jours à la manutention des
tables et chaises. Donc avant et après chaque repas, c’est la
course contre la montre pour préparer et débarrasser. »
-
- Conscient
de cette situation, le Maire rappelle les démarches entreprises
pour une extension des locaux scolaires avec M. Ledauphin, maître
d’œuvre.
- Le
Conseil municipal décide de solliciter dans les meilleurs délais
un nouveau maître d’œuvre (M. Ledauphin étant surchargé de
travail) pour étudier les faisabilités d’extensions des locaux,
salle d’évolution, restaurant scolaire côté cour de l ‘Ecole
ou côté Place de
la Gendarmerie.
-
- 11°) Courrier de Martine et Eric
Marizy
- Le
Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Eric Marizy relatif
à une infiltration d’eau dans la cave de leur maison cadastrée
AB156, 61, Route de Trivy provenant de la cour arrière de
la Mairie.
- Pour
palier à ces problèmes, les époux Marizy proposent l’achat à
la Commune
de cette petite cour avec les 3 garages attenants.
-
- Le
Conseil municipal à l’unanimité :
- -
s’oppose à la vente de cette cour et des garages dont l’un fait
partie du bail de
la Trésorerie
et les deux autres seront proposés aux futurs locataires du
logement au dessus de
la Poste
;
- -
charge la commission de voirie et des bâtiments d’étudier sur
place ce problème d’infiltration d’eau ;
- -
charge le Maire d’en informer les époux Marizy.
-
- 12°) Courriers des enseignants de l’Ecole
- Le
Maire donne connaissance des courriers des enseignants de l’Ecole
relatifs au voyage scolaire à Crupies (Drôme) du 21 au 25 avril
prochain.
- Le
Conseil municipal dit que la demande de subvention sera étudiée
lors d’une prochaine réunion.
-
- 13°) Lettre Football Club Dompierre
Matour :
- Le
Maire donne lecture du courrier du Football Club Dompierre Matour
relatant l’effectif croissant du club avec huit équipes engagées
cette saison 2007-2008 et sans doute 9 l’année prochaine.
- Il
explique que le terrain est de plus en plus sollicité du fait des
entraînements et des matches à répétition ce qui a pour effet de
dégrader l’état de la pelouse du stade municipal.
- L’association
souhaiterait disposer du « terrain pour tous » situé
juste en dessous du stade et pouvoir le transformer en terrain
annexe pour les catégories jeunes en y installant des cages fixes
ou amovibles.
-
- Le
Conseil Municipal :
- -
donne un avis favorable à cette demande,
- -
confirme que ce terrain pourra servir à d’autres activités ou
diverses manifestations puisque la saison de foot débute fin
septembre et se termine fin mai.
-
- 14°) Courrier de Maître Roussot
- Le
Maire donne connaissance des conclusions établies par Maître
Pierre Roussot, Avocat de
la Commune
, pour le dossier relatif au chemin
rural du « Pas de
la Chèvre
» et des « Noirats ».
-
- 15°) Eclairage public du Lotissement
du Champs des Fleurs
- Le
Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public
intitulé « Remplacement matériel vétuste Champ des Fleurs »
(dossier n° 08.4004) transmis par le Sydesl et indiquant le coût
total des travaux d’un montant de 4 891,41 € H.T.
- Le
plan de financement mentionné dans le courrier indique le coût HT
restant à la charge de
la Commune.
-
- Le
Conseil Municipal,
- -
accepte le projet présenté par le Sydesl,
- -
donne son accord sur le montant estimatif de la contribution
communale s’élevant à la somme de 1 467,42 € H.T.
- -
sollicite l’aide du Conseil Général,
- -
dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au
compte 20415 sera mise en recouvrement par le Sydesl.
-
- 16°) Lettre de M. et Mme Alain Pageaut
- Le
Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme Alain Pageaut
attirant l’attention de
la Municipalité
sur les dangers de plus en plus fréquents à la sortie du Hameau
des Ormes et sur l’accès du Lotissement du « Champ de la
croix »
-
- Le
Conseil Municipal, conscient de la dangerosité de ce carrefour, décide
l’aménagement de ce site par la pose d’un panneau « Stop »